Enquete de pavillon

Enquete de pavillon
Enquete de pavillon anvendes undertiden om det forhold, at et krigsskib standser et handelsskib for at undersøge dets nationalitet og ret til at føre det af det benyttede flag.

Danske encyklopædi.

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  • Enquête de pavillon — (franz., spr. angkǟt dö păwijóng), s. Durchsuchungsrecht …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Enquête du pavillon — ● Enquête du pavillon recherche, par un navire de guerre, de la nationalité d un navire de commerce rencontré en mer …   Encyclopédie Universelle

  • PAVILLON — PAVILL Arboré à la poupe d’un navire, le pavillon est une pièce d’étoffe qui, frappée aux couleurs de l’État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon dit de… …   Encyclopédie Universelle

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

  • enquête — (an kê t ) s. f. 1°   Terme de procédure. Audition de témoins en justice, pour vérifier l existence ou la non existence de faits articulés dans un procès. Enquête verbale. Enquête par écrit. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Pavillon Ferdinand-Vandry — Université Laval  Ne doit pas être confondu avec le Centre Universitaire de la Mayenne Laval, situé à Laval en France Université Laval …   Wikipédia en Français

  • Le Pavillon rouge — Auteur Robert van Gulik Genre Roman policier Titre original The Red Pavilion Date de parution originale 1964 Traducteur Roger Guerbet Éditeur 10 18 …   Wikipédia en Français

  • HAUTE MER — HAUTE MER, définition juridique et réglementation Partie des mers et des océans qui n’est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de… …   Encyclopédie Universelle

  • Durchsuchungsrecht — (Anhalte , Besichtigungs , Besuchs , Untersuchungs , Visitationsrecht, Jus visitationis, franz. Droit de visite, de recherche, engl. Right of visit, of search), die völkerrechtliche Befugnis kriegführender Mächte, durch ihre Kriegsschiffe… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …   Wikipédia en Français

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